Arrêté du 10 janvier 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01083
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 janvier 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000096A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2000, l'arrêté du 8 juin 1984 modifié le 22 août 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de la Thiérache de l'Aisne et des Ardennes (CAT), BP 4, 02260 La Capelle, pour sa production bovine, porcine et avicole, sous le numéro PH 84 407, est abrogé.